Crédit d'impôt

Un crédit d'impôt est une réduction d'impôt sur le revenu attribuée pour faciliter certaines activités telles que ...



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Fiscalité en France - Économie publique

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  • Le montant du crédit d'impôt est calculé à partir du total des ... A titre d'exemple, vous pouvez demander chaque année 75 pour cent pour la première tranche de ... (source : rev.gov.on)
  • auteurs - Dernier message : 6 fév Pour bénéficier du crédit d'impôt, est -ce que celà doit être fait par un... À titre d'exemple, les dépenses payées en 2008 devront être... (source : droit-finances.commentcamarche)

Un crédit d'impôt est une réduction d'impôt sur le revenu attribuée pour faciliter certaines activités telles que :

Calcul du crédit d'impôt pour une installation de Chauffe-eau solaire individuel (en France)  :

En France, il existe une aide financière de l'État pour l'installation d'un dispositif de production d'énergie renouvelable tel que le chauffe-eau solaire. Cette aide est délivrée sous la forme d'un crédit d'impôt.

Pour les équipements de production d'énergies renouvelables dont la finalité est la production de chaleur tels que le chauffe-eau solaire, le taux de crédit d'impôt est passé de 40 % à 50 % au 1er janvier 2006. Pour déterminer le crédit d'impôt concernant une installation de Chauffe-eau solaire individuel, il faut faire un calcul en 5 phases :

1. Calculer la valeur TTC :

comparé à la TVA de la fourniture du matériel hors pose en tenant compte du régime qui s'y applique. Exemple, pour une maison de plus de 2 ans (TVA à 5, 5 %)  : 5000 € (par exemple) × 1, 055 = 5275 €

5000 × 1,055 = 5275 

Ou pour une maison de moins de 2 ans (TVA à 19, 6 %)  : 5000 € (par exemple) × 1, 196 = 5980 €

5000 × 1,196 = 5980 

2. Calculer un ratio :

en divisant le prix de fourniture du matériel hors pose TTC avec le prix de l'installation pose comprise TTC. Exemple (sur l'exemple en TVA 5, 5 %)

5275 ÷ 6075 = 0,868312757204 

(on note 3 chiffres après la virgule, c'est-à-dire 0, 868)

3. Calculer l'élément de base du crédit d'impôt :

en multipliant le ratio par les autres aides existantes à l'échelle régionale, départementale et locale (celles-ci sont cumulatives et préalablement déduites du prix du matériel hors pose HT)  : Suite de l'exemple précédent (en admettant une prime du Conseil régional de 700 € et une prime du Conseil général de 500 € comme ce peut être le cas pour un administré de la région PACA habitant le département du Var : 0, 868 (ratio) × (700 + 500) = 1041, 6 €

0,868 × (700 + 500) = 1041,6 

4. Calculer la base du Crédit d'impôt :

prendre le prix de la fourniture du matériel hors pose TTC et en soustraire l'élément de base du Crédit d'impôt ; reprise de l'exemple :

5275 € - 1041,6 € = 4233,4 € 

5. Enfin, calculer le crédit d'impôt final de 50 % sur sa base déterminée :

4233,4 × 50 % = 2116,7 €

[2]

Si les aides territoriales sont le plus souvent d'application immédiates concernant une installation solaire pour eau chaude sanitaire, le crédit d'impôt s'applique pour la déclaration sur le revenu de l'année suivante.

Il est aussi applicable pour les contribuables qui ne sont pas imposables, auquel cas ils perçoivent un chèque correspondant à son montant directement à leurs domiciles.

Références

  1. Le crédit d'impôt dédiéau développement durable et auxéconomies d'énergie

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